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Peut-on fermer les prisons ?

Inefficace, dégradant et coûteux, le système carcéral français s’est englué dans un marasme que les réformes en série peinent à contrarier. Peut-on fermer les prisons et apprendre à punir différemment ? Pour passer de la sanction à la réhabilitation, les alternatives ne manquent pas.

« Quand je me rends dans des prisons, je suis toujours accompagnée de journalistes car je suis convaincue que ce qu’il s’y passe doit être gravé dans le marbre. » C’est dans son bureau au Sénat que nous reçoit Esther Benbassa, mais l’élue a l’habitude d’autres terrains que des couloirs feutrés des assemblées. Depuis son élection en 2017, la sénatrice écologiste a visité dix prisons, et presque autant de centres de rétention administratifs. Entre ces murs, elle a vu les violences, les menaces, les situations sanitaires alarmantes et les conditions de détention déshumanisantes.

Comment la prison a-t-elle surgi et s’est-elle imposée comme institution inébranlable, sans justification théorique ? Pourquoi la détention et l’emprisonnement ont-ils été considérés comme préférables alors même que ce système connaît de nombreux dysfonctionnements ? Existe-t-il, au-delà des théories foucaldiennes sur la prison comme projet plus général de transformation des individus, des explications sur l’existence et le maintien de la prison alors qu’elle n’a jamais été un moyen de punir mieux, ni de punir plus humainement ?

Dans Surveiller et punir, ouvrage de référence sur le sujet, Michel Foucault indique que la prison comme peine sanctionnant la délinquance est un phénomène récent institué au XXe siècle, alors qu’elle avait longtemps été réservée aux prisonniers en attente d’une véritable peine (exécution, supplice, bannissement…) ou aux populations considérées comme déviantes (fous, malades, orphelins, vagabonds, prostituées…) et que l’on souhaitait séparer des « honnêtes gens ». Mais les exécutions sont devenues de plus en plus discrètes et les supplices, trop violents, ont dû être remplacées. La prison s’est alors imposée par défaut, la privation de la liberté étant la méthode coercitive la plus évidente, bien qu’elle ait très vite été remise en cause.

Au-delà de la privation de liberté, les objectifs de la prison ont ensuite évolué, intégrant le contrôle total du prisonnier par une surveillance permanente (la panoptique), puis l’idée que le prisonnier avait une dette non seulement envers sa victime mais aussi envers la société tout entière (travail en prison), et enfin avec la vision de la prison comme lieu de rééducation et de réinsertion. Ces évolutions ont dessiné la prison d’aujourd’hui, construite autour de ces quatre idéaux. Avec des résultats très discutables.

Un système inefficace

Car l’incarcération est en réalité la peine la plus chère pour la société (105€/jour/détenu, contre 50€ pour la semi-liberté, 33€ pour le placement extérieur et 10€ pour le bracelet électronique) et la moins efficace, puisque 63 % des personnes incarcérées sont recondamnées moins de cinq ans après leur sortie, selon les chiffres de l’Observatoire international des prisons (l’OIP, qui a perdu les deux tiers de ses subventions publiques ces cinq dernières années). Le ministère de la Justice lui-même soulevait en 2014 que « la récidive est toujours moindre après des sanctions non carcérales ».

Selon l’OIP, « l’emprisonnement augmente les risques de récidive, parce qu’il accroît les facteurs de délinquance recensés. Les fréquentations délinquantes sont favorisées, les personnes détenues sont confortées dans leur ”identité de délinquants” par le traitement qui leur est réservé en prison, ce qui vient alimenter un ressentiment envers les institutions. » À cela viennent s’ajouter des « difficultés d’insertion socioprofessionnelles, accrues par un séjour en prison : perte d’emploi, accès à l’emploi plus difficile du fait d’un ”trou” dans le CV, interruption des minima sociaux, perte de logement ». Enfin, l’OIP note que « les difficultés conjugales sont également accrues. Une union sur trois se termine dans la première année de l’incarcération. »

Parmi les droits fondamentaux accordés à l’humanité d’après la Déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789, seule la liberté est en théorie suspendue pendant la durée d’une incarcération. Or, en pratique, la peine de prison pèse sur de nombreux autres droits fondamentaux, comme les droits civiques, la libre expression, la vie de famille, l’intimité, la dignité, la sexualité, l’accès à la santé, à l’éducation, à la culture…

A-t-on oublié que Michel Foucault alertait sur ces points dès 1975 ? Il soulignait alors que « la prison ne peut pas manquer de fabriquer des délinquants. Elle en fabrique par le type d’existence qu’elle fait mener aux détenus : qu’on les isole dans les cellules, ou qu’on leur impose un travail inutile, pour lequel ils ne trouveront pas d’emploi, c’est de toute façon ne pas songer à l’homme en société ; c’est créer une existence contre nature inutile et dangereuse. » Près de 45 ans plus tard, en mai 2019, la revue scientifique américaine Nature, insistait encore sur ce point, concluant qu’ « emprisonner moins de personnes […] aurait un impact relativement faible sur le niveau de violence dans la société, tandis que les politiques alternatives et actions de prévention de la violence auraient un effet plus important pour des coûts économiques et sociaux inférieurs. »

Des conditions de détention inhumaines

Il faut dire que la prison a souvent et depuis longtemps était vivement critiquée pour ses conditions de vie très difficiles, parfois inhumaines, et pour le manque de moyen accordés à l’institution en termes d’infrastructures, de personnel et de matériel. Pour Bruno Chudy, surveillant pénitentiaire depuis 1988, « la surpopulation carcérale en maison d’arrêt est depuis toujours le problème récurrent. Ce qui implique forcément des violences en cellule : difficile de cohabiter à quatre dans 9m2. » Le surveillant, passé notamment par Fleury-Mérogis et les Baumettes, soulève les problèmes d’« intimité, de différence d’âge, d’origine, de culte », mais aussi le « mélange des primaires avec des récidivistes », et le mélange de « tous les types de délinquants et de criminels ».

L’État a pourtant investi dix milliards d’euros ces trente dernières années pour construire 20 000 nouvelles places en prison, sans parvenir à résoudre le problème. « De plus en plus de détenus s’entassent dans les maisons d’arrêt, engendrant des violences quotidiennes et une gestion lamentable des détentions, raconte Bruno Chudy. Six douches fonctionnent pour 250 détenus, les promenades sont extrêmement limitées, il n’y a pas de travail pour tout le monde, l’encellulement individuel est impossible – et pourtant de droit depuis toujours – tandis qu’à l’inverse, le mélange des condamnés et des prévenus, pourtant interdit, est systématique. »

Le surveillant estime que les personnes incarcérées pour des peines inférieures ou égales à trois mois n’ont « rien à faire en prison ». Il cite en vrac les défauts de permis, les récidives de délits mineurs ou les condamnés de moins de quinze ans. « La prison est aussi devenue l’antichambre des malades psychiatriques qui sont chez nous faute de places dans les hôpitaux spécialisés, et tout ce monde-là doit cohabiter ».

La Sénatrice Esther Benbassa abonde. « Il y a dans les cellules des personnes atteintes psychologiquement qui n’ont rien à faire dans une prison. Leur place est dans une institution spécialisée. Par ailleurs, lors d’une visite dans la prison pour mineurs de Porcheville (Yvelines), la première question qui m’est venue à l’esprit a été ”Que font ces gamins là-dedans ?”. Ils sont en décrochage scolaire, ne vont plus en cours dès qu’ils ont seize ans, la nourriture n’est pas adaptée à des adolescents alors ils avalent des chips que les familles leur apportent et sont en surpoids du fait de leur inoccupation… À part deux ou trois, ce sont juste des gamins paumés. »

La Sénatrice se souvient d’une visite à l’improviste à Fleury-Mérogis, où elle apprend qu’un jeune de 25 ans s’est suicidé. « Il était là pour avoir commis cinq infractions. Il a eu honte pour sa mère. Il s’est pendu à son lit, on a averti la mère trop tard. Voilà ce qu’il se passe dans ces prisons. » Elle milite donc pour les peines alternatives. « Pour les mineurs dans un premier temps, il faudrait imaginer des centres d’éducation de jour, des éducateurs qui les suivent à l’école, pour suivre leur évolution. »

Mais elle regrette le manque de moyens. « Il n’y a pas assez de personnel, pas assez de fonds. Les gardiens sont mal payés, ils ne veulent pas faire ce boulot. En région parisienne, les gens finissent l’école et s’en vont en province. Il n’y a que des nouveaux venus qui ne connaissent pas la psychologie du milieu carcéral. Certains pensent qu’on peut tout gérer par la violence. Il n’y a pas d’argent, il n’y a pas un suivi psychologique important qui est fait sur ces personnes. Car certains détenus sont violents, il ne faut pas entrer dans le monde angélique où tout est facile. »

La prison, sanction préférée

Pourtant, la prison reste la sanction préférée des magistrats. Selon les données officielles du ministère, la justice française a sanctionné 550 000 délits en 2016, et dans 52 % des cas, les juges ont requis une peine de prison. Les peines alternatives comme le bracelet électronique (11 %) ou les travaux d’intérêt général (3 %) sont extrêmement minoritaires dans les condamnations.

Résultat, au 1er avril 2019, le nombre de personnes incarcérées dans les prisons françaises culminait à 71 828, portant ainsi à 117,7 % le taux d’occupation des prisons. Seule la Belgique (127 %) et la Hongrie (129,4 %) font pire, tandis que la moyenne de l’Union européenne s’élève à 94 %. Plus de la moitié de ces détenus (55 %) a été condamnée pour des délits mineurs (trafic, vol, escroquerie, infractions diverses…). Pire, dans les maisons d’arrêt, qui accueillent les personnes en attente de jugement – donc présumées innocentes –, les conditions d’incarcération sont plus dures, et la surpopulation plus marquée (139 % d’occupation).

La tendance à l’enfermement systématique semble vouée à se poursuivre, puisque le plan pénitentiaire de la Garde des Sceaux prévoit en premier lieu la création de 15 000 places supplémentaires. De quoi améliorer les conditions de détention ? Pas vraiment. Selon les chiffres du ministère de la Justice, les taux de suicide de détenus sont plus importants dans les nouveaux établissements, construits plus loin des centres-villes – donc loin des familles – et fonctionnant sur des modes ultra-sécuritaires mais avec moins de personnel. La France est d’ailleurs régulièrement condamnée par la justice française administrative et par la Cour européenne des droits de l’homme, au titre de « traitements humains dégradants ».

Pour améliorer le taux d’encadrement des prisons françaises, qui avec un surveillant pour 2,5 détenus est l’un des plus mauvais d’Europe, Nicole Belloubet entend par ailleurs recruter 1 500 surveillants de plus. Encore faut-il les trouver. En effet, la profession fait face à un déficit d’attractivité majeur : selon les chiffres officiels du ministère de la Justice, 2 500 postes de surveillants sont actuellement vacants, faute de candidats.

Un échec global

Les problèmes d’incarcération ne sont pas l’apanage des prisons françaises. Cet échec est bien plus global, à tel point qu’on peut légitimement se demander comment ce système carcéral violent et inégalitaire n’est jamais remis en cause, pourquoi les alternatives ne gagnent pas davantage de terrain.

Leader incontesté de l’incarcération, les États-Unis ont fait exploser la population de leurs prisons depuis la « guerre contre la drogue », lancée sous Nixon et poursuivie sous Clinton par des lois très répressives. Le pays compte à lui seul un quart de la population carcérale mondiale, ce qui fait dire au journaliste américain Jeff Gerrit que « l’incarcération de masse est le problème social, économique et de droits humains le plus inquiétant » des USA. Mais là encore, cette politique ultra-répressive n’a, selon plusieurs études locales, que très peu contribué à la baisse de la criminalité, et les États-Unis, où deux prisonniers sur trois seront de nouveau condamnés moins de cinq ans après leur sortie, ont un des taux de récidive les plus élevés du monde.

Quant aux conditions de détention, la documentation ne manque pas pour décrire sa brutalité, sa violence et son inhumanité. L’année dernière encore, sous la plume de Frédéric Autran, Libération racontait des épisodes tragiques et récurrents survenus dans divers établissements : « Un prisonnier mort de soif après avoir été privé d’eau pendant une semaine à Milwaukee en 2016. Un autre, dans l’État du Mississippi, battu par des codétenus pendant quatorze minutes avant que les gardiens ne décident d’intervenir. Un troisième souffrant de schizophrénie attaché nu à une chaise de contention pendant quarante-six heures dans une prison de Californie puis détaché et laissé à l’agonie sur le sol où il meurt quarante minutes plus tard d’une embolie pulmonaire, conséquence de son immobilisation prolongée… »

D’autant que la prison enferme de manière inégalitaire riches ou pauvres, blancs ou noirs, et que la justice de classe opère à plein régime, notamment aux États-Unis, où « la convergence du racisme et de la criminalisation » a fait des Noirs américains les principales victimes de la politique carcérale américaine : les Afro-Américains représentent 13 % de la population, mais près de 40 % des détenus du pays.

En France également, difficile de croire au « tous égaux » devant les tribunaux. Dans un dossier très complet publié en juin 2019, le magazine CQFD détaille comment « la prison se révèle finalement un laboratoire de choix quand il s’agit de penser la critique sociale. Comme un miroir grossissant des maux du système – qui, loin de les résoudre, les aggrave –, l’univers carcéral renseigne sur les rapports de domination et la reproduction des inégalités qui traversent la société tout entière. Des mineurs emprisonnés à l’enfermement des étrangers refoulés et expulsés au-delà des frontières, en passant par le sexisme crasse qui sévit derrière les murs des prisons pour femmes ».

Des alternatives emblématiques

Reste que les alternatives à l’enfermement font encore figure d’exception. La Norvège, souvent porte-drapeau sur le sujet, pense son système carcéral radicalement différemment, puisqu’il écarte la notion de sanction pour placer la réhabilitation au cœur du processus de justice. Avec un taux de récidive qui tombe en dessous des 20 % – le plus bas du monde.

En fer de lance, la prison de l’île de Bastøy (à découvrir dans notre rubrique « Reportages »), où 115 détenus circulent librement à vélo, cultivent fruits et légumes biologiques (avec lesquels ils se nourrissent), élèvent des animaux, réparent des objets, font des études, vont à la plage, pêchent, jouent au football…

Tom Eberhardt, directeur de l’établissement, estime que « les responsables publics doivent comprendre qu’être dur avec les criminels et enfermer les gens pendant longtemps dans de mauvaises conditions n’aident pas du tout la société. L’histoire nous a appris exactement le contraire. En agissant de la sorte, nous ne faisons que rendre nos rues encore plus dangereuses, en libérant chez les prisonniers beaucoup de colère et d’amertume ». À la tête de cette prison pas comme les autres depuis 2013, il milite pour des investissements massifs dans la réhabilitation. « C’est en investissant dans un programme de réhabilitation, plutôt que dans des bâtiments, que l’on peut travailler à résoudre le problème de la récidive. Quand on veut améliorer l’efficacité de son système carcéral, il ne faut pas seulement investir dans de nouvelles cellules, mais aussi et surtout dans des programmes éducatifs, psychologiques ou de santé, dans du personnel formé spécifiquement, et d’une manière générale dans des moyens de réhabiliter plutôt que de punir. »

« Réhabiliter plutôt que punir » : une maxime qui peinerait sans doute à s’imposer en France. Dominique Raimbourg et Stéphane Jacquot, auteurs de Prisons, le choix de la raison, expliquent que « pour les Français, la prison et ses hauts murs sont d’abord un symbole, puis un outil pour mettre à l’écart les coupables » et soulignent l’écart de mentalité entre la justice française et la justice norvégienne : « là où la France réprime avant tout les agissements du criminel, les Norvégiens sont plus attentifs à l’appréhension de l’avenir. » Un réel obstacle à un changement aussi radical, auquel s’ajoute une limite économique. « Il faut rappeler que la Norvège dépense cinq fois plus par habitant que la France dans le domaine de la justice. Notre pays serait-il prêt à cela ? À hauteur de la Norvège, peut-être serait-ce difficile. »

Esther Benbassa, elle, approuve le modèle norvégien et propose « des milieux ouverts », centrés sur la réinsertion, comme il en existe trop peu en France (Casabianda, en Corse, et Mauzac, en Dordogne, totalisent 563 places, soit 0,9 % du parc carcéral). « On doit augmenter les fonds, former des gens et rajouter des médecins, parce que les détenus malades n’ont pas leur soin pour l’hépatite ou le VIH. Les prisons sont en mauvais état, les chambres sont d’une saleté sans nom, surpeuplées, les prisonniers dorment en pleine lumière… Les directeurs sont en général des personnalités très autoritaires. »

Plusieurs mouvements, plusieurs idées

En attendant de « repenser complètement la prison », la Sénatrice veut réaménager les peines les plus courtes. « Cela passe par des travaux d’intérêt général, des stages, des apprentissages de métiers avec contrôle, l’augmentation des bracelets électroniques, des formations chez des artisans, des logements pour des gens… » Et insister sur la réinsertion, dont les budgets, déjà minimes, diminuent régulièrement. « L’insertion n’est pas un miracle, il faut la préparer avant la sortie. Quand on pense à punir avant de penser à réinsérer, on crée de la récidive. »

Or, la réinsertion ne capte que 25 millions d’euros, soit 0,8 % du budget total de l’administration pénitentiaire. Sur les 2,8 milliards d’euros de budget, un milliard est aspiré par la construction de nouveaux établissements et la remise aux normes des prisons insalubres, tandis que les dépenses liées à la sécurisation des établissements (vidéosurveillance, grillages…) explosent, provoquant la désolation des syndicats de surveillants.

Dominique Raimbourg et Stéphane Jacquot proposent d’autres pistes, notamment « la réduction du délai de jugement », ou la « revalorisation du statut des personnels pénitentiaires ». Ils notent également que « la justice réparatrice a un effet positif sur la lutte contre la récidive dans les pays où elle est pratiquée ». Encore peu développée en France, elle consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions, qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non, pour rétablir du lien social, mieux comprendre les conséquences de l’acte, trouver des solutions pour le dépasser. « Fondée sur l’échange et l’interaction et au-delà du jugement et de la sanction, la justice réparatrice cherche l’apaisement dans des circonstances dramatiques, et apporte une réponse aux incompréhensions qui résultent de l’acte », expliquent les deux juristes, qui évoquent par ailleurs la possibilité d’une réduction importante du nombre de détenus. « D’autres pays voisins ont une politique bien plus constructive de la prison. L’Allemagne a fait baisser le nombre de ses détenus. La Hollande et les pays scandinaves ont des taux d’incarcération plus faibles que le nôtre sans que cela affecte la sécurité de ces pays. Même Barack Obama, à l’époque où il était président des États-Unis, le pays qui a le taux d’incarcération le plus élevé au monde, avait fait part de ses doutes sur l’efficacité de ce type de répression. »

Plus radicaux, plusieurs mouvements de pensée s’opposent au principe même de la prison, avec des arguments tantôt philosophiques, tantôt politiques, et parfois également très pragmatiques : les libertaires qui militent contre la prison en tant qu’instrument au profit de l’exploitation côtoient chez les abolitionnistes des courants décrivant la prison comme une institution néfaste et criminogène, ou d’autres encore qui estiment que les nouvelles technologies biométriques permettraient de se passer d’enfermement.

Faire basculer la justice vers le futur

Alors, un pays sans prison est-il possible ? Probablement pas. Dans Surveiller et punir, Michel Foucault écrit : « Un fait est caractéristique : lorsqu’il est question de modifier le régime de l’emprisonnement, le blocage ne vient pas de la seule institution judiciaire ; ce qui résiste, ce n’est pas la prison-sanction pénale, mais la prison avec toutes ses déterminations, liens et effets extrajudiciaires ; c’est la prison, relais dans un réseau général des disciplines et des surveillances ; la prison, telle qu’elle fonctionne dans un régime panoptique. Ce qui ne veut pas dire qu’elle ne peut pas être modifiée, ni qu’elle est une fois pour toutes indispensable à un type de société comme la nôtre ».

L’opinion, elle, bascule à mesure que la prise de conscience se répand. Dans un sondage commandé par le barreau de Paris, 62 % des Français jugent le système carcéral défaillant, et 80 % des sondés estiment que « les détenus subissent fréquemment des violences verbales, physiques ou sexuelles ». Les personnes interrogées se montrent très ouvertes aux peines alternatives à l’incarcération : 63 % se disent favorables à la transformation des peines de moins de 5 ans en travaux d’intérêt général (TIG) pour les jeunes condamnés, et 57 % à l’exécution des peines de moins de 5 ans dans des prisons ouvertes.

Autant de perspectives qui pourraient pousser la justice française à repenser son action. Car, obsédée par le passé et le présent, par la sanction et la punition, elle a sans doute oublié de préparer le futur, comme si la contrainte appliquée au coupable était plus importante que le sort collectif de la société.

Sources : Enquête pour le barreau de Paris réalisée du 18 au 19 juin 2018,
Ministère de la justice, CQFD, Observatoire International des Prisons, Libération